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Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport)

Au terme d'un programme d'auditions aussi diversifié que possible, qui lui a permis d'entendre sous serment les principaux protagonistes, responsables et acteurs du monde pénitentiaire, et après avoir procédé à la visite de vingt-huit établissements -maisons d'arrêt, centres de détention, maisons centrales- la commission d'enquête a retiré quelques observations générales de son voyage au sein du monde pénitentiaire :. La progression de l'alcoolisme chez les jeunes, avec des bières fortement alcoolisées, est particulièrement dramatique. Votre commission d'enquête a pu se rendre dans la nurserie de Fleury-Mérogis : les conditions de détention des mères étaient comparables à celles d'un séjour prolongé dans un hôpital. La dernière phrase du second alinéa de cet article pourrait laisser entendre que le juge est incité à diminuer la peine, en accordant des circonstances atténuantes. La mise en place d'un programme systématique de repérage de l'illettrisme a permis de mettre en évidence l'ampleur de ce phénomène.

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Elles rejoignent les « insoumises » ou sont réexpédiées dans les colonies car la loi ne touche que la métropole ou dans les pays européens réglementaristes Pays-Bas, Belgique ou le reste de l'Europe pour exercer leur activité.

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En dépit de ces réformes, qui n'ont pas encore produit tous leurs effets, plusieurs interlocuteurs ont souligné l'inadaptation des guide de la prostitution Nice France dispensées aux évolutions des métiers de l'administration pénitentiaire.

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Dans ce cadre, les réglementations existantes sont souvent municipales, et se bornent à encadrer l'activité :. Bien que la loi prévoie des centre d'accueil et de reclassement pour aider les prostituées à se reconvertir, le budget n'est pas à la hauteur, si bien que 40 « soumises » se retrouvent dans la rue [ 36 ]. Les mineurs délinquants de 13 à 18 ans relèvent de juridictions spécialisées : le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs. Quelles sont les principales étapes de la procédure Dublin? L'allongement de la durée moyenne de détention est évidemment lié à l'alourdissement des peines prononcées. Voir le fil d'ariane Accueil Justice Affaire pénale Qu'est-ce qu'une comparution immédiate?

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