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Le magistrat ajoute que « les enquêteurs savent faire désormais » pour mener ces investigations.

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Durée au- delà de laquelle il n'est pas possible de retenir une personne sans la mettre en garde à vue. Personne, y compris les policiers, n'a le droit de confisquer ou de détruire vos pièces d'identité ou l'un des documents vous autorisant à séjourner en France. Cela peut se faire au moyen de formulaires écrits, sauf si vous êtes atteint de surdité et que vous ne savez ni lire ni écrire. Un avis de la Cour de cassation du 5 juin , a posé le principe selon lequel un étranger entré ou séjournant irrégulièrement sur le territoire français ne peut pas être placé en garde à vue de ce seul chef. Vous avez le droit de prévenir votre famille ou toute personne de votre choix, au cours de ces quatre heures. Dans ce cas, vous êtes retenu sur le lieu du contrôle ou emmené au poste de police pour une durée maximale de 4 heures.

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